Druckschrift 
[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
Seite
65
Einzelbild herunterladen
 

( *5 )

If porte néanmoins un propriétaire demeurant dansla commune, de préférence à un autre qui ny serait pasdomicilié. »

Etat des Copropriétaires.

188. Le géomètre doit joindre au tableau indicatifun état nominatif de tous ces copropriétaires, en indi-quant la portion de chacun dans lindivis (^38).

Cet état est arrêté et certifié par lingénieur vérificateur,comme devant servir de pièce de renseignement, tantpour les noms des copropriétaires, que pour leurs dx-oitsrespectifs.

Droits des Copropriétaires par mesures.'

I 89. Si le droit de chaque copropriétaire est établi àraison dune portion quelconque de contenance, le géo-*mètre lindiquera sur létat ci-dessus, comme il suit;

parcelle 33. 50 arpens;

1. Cousin (Jean). 1

2. Laroche (Pierre).... 1

3. Lefèvre (Denis). ... 1

4 . Girard (Etienne). . . 1

6. Deprés ( Georges ). . , //

&c.. .

Sic. . .

Droits des Copropriétaires, établis sur d'autres hases.

190. Si le droit de chaque copropriétaire est établisur une base autre que la contenance, le géomètre rédigelétat en conséquence.

Cadastre. = Recueil.

peut 50 perches.50.

u.

ii.

75

I