Instruction du i.IV — 265.

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les portions sur le plan, et que les contenances partiellescadrent avec la contenance totale.

Contestation ou incertitude.

cr déc. 1807. 184. Dans le cas de contestation ou d’incertitude, le

géomètre suit les dispositions relatives aux terrains con-testés ( 178).

Propriétés indivises.

185. Lorsqu’une propriété est possédée par indivis , Hle géomètre fait inviter, par le maire, les propriétaires àen effectuer le partage ; et, s’il a lieu, il lève séparémentla portion assignée à chacun d’eux, quel que soit leurnombre;41 en forme autant de parcelles distinctes.

Refus de partage.

186. Si les copropriétaires se refusent au partage , ous’il ne peut s’effectuer pendant la levée du plan, le géo-mètre porte la propriété indivise sur le plan comme nefaisant qu’une parcelle, et ne donne à cette parcelle qu’unseul numéro.

Il la porte également sur la feuille indicative provisoire,sous le même numéro.

Propriétés indivises entre plusieurs Propriétaires.

187. Alors, le géomètre porte la parcelle, dans letableau indicatif, sous le nom du propriétaire qui a laportion la plus forte dans la propriété indivise, de cettemanière :

33. Cousin (Jean) et consorts.

En cas d’égalité de portion, le géomètre prend le nomqui se trouve le premier dans l’ordre alphabétique.

Il