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Contestations jugées immédiatement après l'Arpentage.

I 80. Lorsque des propriétaires se sont conciliés ouont fait juger leurs droits réciproques , si le géomètre afini le plan et quitté la commune, et qu’il soit obligé d’yretourner pour opérer les changemens , il est payé de cenouveau travail parles parties intéressées, soit de gré àgré, soit sur le réglement du préfet, d’après la propositionde l’ingénieur vérificateur et le rapport du directeur.

Contestations jugées long-temps après l’Arpentage.

I 8 I . Quand les contestations ne sont jugées qu’aprèsla confection du cadastre du canton dont la communedépend, et lorsque le géomètre n’est plus à portée d’yretourner, elles ne peuvent plus donner lieu à une recti-fication sur le pian, mais les droits réciproques des par-ties sont réglés par le livre des mutations (880).

Bois particuliers enclavés . dans des Bois impériaux.

182. Lorsque, dans un bois impérial ou communal, Instruction du i. er déc. 1807il existe des portions appartenant à des particuliers , le IV — 265.géomètre se fait autoriser, conformément aux réglemensrelatifs à l’administration générale des forêts , cà ouvrir leslaies reconnues indispensables. .

Bois appartenant d plusieurs Particuliers.

183- Lorsqu’un bois se divise entre plusieurs parti- Mi; .culiers, ils sont invités à consentir à l’ouverture des laiesnécessaires, à'moins qu’ils ne préfèrent déclarer la situa-tion et l’étendue de la portion qui appartient à chacund’eux, de manière que le géomètre puisse figurer toutes.