Instruction du r,IV—265.

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des limites apparentes, le géomètre les figure sur le planpar des lignes ponctuées, assignant à chacun la partiequi paraît lui appartenir au moment dé l’arpentage; sauf,si les parties font juger leur contestation avant l’entièreconfection du plan, à le rectifier d’après le jugement, età marquer la séparation des parcelles par une ligne pleine.^

Parcelles .non délimitées.

cr déc, 1S07. I“8. S’il n’y a point de limites apparentes, le géo-

mètre ne fait qu’une parcelle de toute la propriété enlitige; il porte néanmoins autant de numéros qu’il y a depropriétaires prétendans ; il porte de meme sur la feuilleindicative provisoire ( Ï73 ) les noms de tous ces 1 proprié-taires , sauf à diviser la contenance totale entre eux d’aprèsle jugement de la contestation.

Parcelles à divers Propriétaires , exploitées par. un seul Fermier.

179. Dans le cas où une pièce de terre, exploitée parun même fermier, contiendrait deux ou plusieurs par-celles appartenant à divers propriétaires , mais, dont leslimites auraient disparu par l’effet de la culture, le géo-mètre doit faire toutes les démarches nécessaires pour seprocurer, soit par le fermier, soit par les titres, baux ouanciens arpentages, la connaissance de l’étendue et de.lasituation des diverses parcelles, ainsi que les noms des pro-priétaires, afin de pouvoir les figurer sur le plan et porterles propriétaires sur la feuille indicative provisoire'( 173).

S’il n’y parvenait pas, alors il agirait comme il est ditci-dessus ( 178); mais il ne lui serait alloué qu’une seuleparcelle, quelle que soit-son étendue.