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Reconnaissance des Limites des bois impériaux. *

lettre du 29 octobre ;004. I OO. Ce magistrat envoie un double de la liste descommunes designées au conservateur des forêts, qui estchargé de faire procéder, conformément aux instructionsde l’administration forestière , à la reconnaissance deslimites des bois impériaux et communaux, avant l’époqueet l’ouverture de l’arpentage cadastral.

Publication des Communes désignées.

I Lettre du 24 mai iSio. 101. Le préfet fait afficher la liste des communes

v — 3*4- désignées, non - seulement dans ces communes et dans

ij celles qui leur sont contiguës, mais encore dans les chefs-

lieux d’arrondissement et dans les principaux marchés dudépartement, afin que les propriétaires forains puissenten avoir connaissance.

Lettre instructive aux Maires.

1HJ, 102. A mesure que l’arpentage d’une commune doit

commencer, le préfet adresse au maire une lettre instruc-tive, qui, après avoir rappelé l’objet et les avantages du■j cadastre, accrédite le géomètre auprès du maire, et trace

\é à ce dernier tout ce qu’il doit faire pour seconder les di-

' verses opérations de la levée du parcellaire (io^, 164,

j I 66, 206, 301).

| Le géomètre de première classe remet lui-même cette

lettre au maire, et commence aussitôt ses travaux.

!' Etat des Mesures Locales.

103. Dès son arrivée dans une commune, le géo-mètre rédige un état constatant les dimensions des mesureslocales usitées dans la commune, leurs divisions et leur

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