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rapport avec la mesure métrique ; il fait viser cet étatpar le maire , l’envoie à l’ingénieur vérificateur , et engarde une copie.

État de situation des Travaux.

10.4. Le géomètre de première classe adresse, à la finde chaque mois, à l’ingénieur vérificateur, un état desituation de ses travaux, conforme au modèle.

CHAPITRE III.

DIVISION DE LA COMMUNE EN SECTIONS.

Limites naturelles.

I05. La division de la commune en sections n’intéres-sant en rien ni le droit de territoire ni la propriété, legéomètre doit, de l’avis du maire, s’attacher aux conve-nances, aux habitudes, et sur-tout aux limites naturelleset invariables.

Nombre des Sections.

I 06. Il importe de rendre les sections à-peu-près égalesentre elles , et de ne pas les multiplier sans utilité. Unesection ne doit, en général, contenir que depuis deuxcents jusqu’à quatre cents arpens. Leur nombre doit êtrede trois au moins, et de sept à huit au plus. Il n’y ad’exception que pour les communes qui ont moins de centarpens, celles qui en ont plus de trois mille, et celles qui,par la multiplicité des parcelles , sont sur une grandeéchelle.

Dénomination des Sections.

I 07. Chaque section doit être désignée , non-seule-ment par des lettres alphabétiques , mais encore par le

F 2

c/Jfoüdè/ô.

Instruction du 5 nov, i?oj.III— 13t.

Instruction du 3 nov, 180J.

III— 13..