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CHAPITRE IL

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES A ÉARPENTAGE,

Première Distribution des Communes entre les Géomètres.

< 27 . Vers la fin de l’année consacrée à la délimitationdes communes désignées d’avance, l’ingénieur vérificateurrédige le projet de la distribution des communes, dont ilpropose de charger d’abord les géomètres de premièreclasse, indiquant l’époque où le travail peut commencerdans chacune d’elles. Le projet est soumis à l’approba-tion du préfet, par un rapport du directeur.

Géomètres chargés de deux Communes.

98. Dans cette première distribution , chaque géo-mètre de première classe ne peut, en général, être chargéque d’une commune, dont il doit même avoir terminétoutes les opérations avant d’en obtenir une autre.

Néanmoins le préfet peut, sur la proposition de l’in-génieur vérificateur et le rapport du directeur, charger ungéomètre de première classe, de deux communes conti-guës. Dans ce cas , le géomètre peut travailler ou placerses collaborateurs dans la seconde commune, sans attendreque la première soit achevée.

Distributions subséquentes des Communes.

C)<7 A mesure que les géomètres de première classe ontterminé les communes dont ils ont d’abord été chargés, lepréfet arrête, dans la même forme (97), de nouvelles dis-tributions de communes comprises dans le budget.

Cadastre, Recueil .

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