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Nombre des Communes.

Les préfets doivent comprendre dans ces projets Lettre du * 7 janvier > 808.toutes les communes qu’ils croient pouvoir être arpentées IV —a8j.dans le cours de l’année pour laquelle ils sont destinés, etexpertisées dans la suivante, d’après le nombre des agensde l’arpentage et de l’expertise, de manière que le Ministreconnaisse tout ce que les moyens d’exécution de chaquedépartement permettraient d’entreprendre.

Taux de l’indemnité des Géomètres.

5 4 - Le choix des communes définitivement arrêté ,l’inspecteur général, lorsque sa tournée annuelle le con-duit dans le département , consulte le directeur descontributions et l’ingénieur vérificateur sur le plus oumoins de facilités que présenteront pour l’arpentage lescommunes désignées.

Il rédige un rapport raisonné, à la suite duquel il pro-pose au préfet le taux de l’indemnité à accorder auxgéomètres, pour le canton ou pour chacun des cantonsdésignés. II envoie un double de ce rapport au commis-saire impérial.

Le préfet prend alors un arrêté , à l’effet de fixer letaux de l’indemnité des géomètres pour chaque canton ;il l’adresse en projet au Ministre , pour être approuvé oumodifié s’il en est susceptible.

Projets de Budgets.

55. Les communes désignées et le taux de l’indemnitédes géomètres arrêté , le directeur rédige le projet debudget, en. pqrtant en détail le montant de la dépense