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[Hauptbd.] (1811)
Entstehung
Seite
28
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second canton sont ies premières portées dans le budgetde lannée suivante.

Ordre de travail par Arrondissement.

Lettre du 27 janvier 1808, ^o, p our q ue J es avantages du cadastre se répandent,

à mesure de ses progrès , sur tous les points de la France ,les cantons successivement proposés doivent être pris dansdes arrondissemens différens.

Choix des Communes.

]U,l y j. E n observant ces deux premières conditions, sa-^voir, celle dopérer par canton , et celle de prendre tour-à-tour un canton dans chacun des arrondissemens du dépar-tement, 011 doit choisir de préférence les communes dontles matrices de rôles sont plus anciennes ou plus irrégu-lières , celles les vices de la répartition occasionnentplus de réclamations.

Il est juste aussi davoir égard au vœu que des com-munes ou des propriétaires manifesteraient de voir cadas-trer leur territoire, lorsquil sera compatible avec lordrede procéder par canton.

Liste des Communes.

Md, y 2 . Lorsque le préfet a déterminé les communes quil

rv285, propose de désigner pour les travaux de lannée, le direc-teur rédige létat nominatif de ces communes, en indiquantle nombre présumé darpens et.de parcelles que contientchacune delles, et il calcule en masse la dépense qui peuten résulter.

Cette liste , remise au préfet, est envoyée par lui auMinistre des finances, pour être approuvée.