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de chaque commune par arpent et par parcelle ; il calculeensuite les traitemens annuels et les autres dépensesvariables. La réunion de ces divers articles forme lemontant du budget proposé.

Approbation des Budgets,

Lettre du 30 déc. 1808. y 6. Lorsque tous les préfets ont envoyé les projets

v — 1 35- de budgets , ie commissaire impérial en met-le tableau

général sous les yeux du Ministre, qui , comparant lemontant des dépenses proposées, avec le montant du pro-duit des centimes additionnels imposés pour le cadastre,détermine la somme à allouer à chaque département.

Fonds de réserve.

Ibid, y <j. En arrêtant ces budgets, le Ministre fait sur les

fonds du cadastre de l’année une réserve, pour être àmême d’accorder des supplémens aux départemens quipourraient en avoir besoin.

Budgets supplémentaires,

y 8. En conséquence , lorsque, dans le cours de l’année,un département se trouve très-avancé dans le travail descommunes portées au budget primitif, le préfet peutadresser au Ministre le projet d’un budget supplémentaire,et le Ministre J’adopte en tout ou en partie , selon quela situation des fonds le permet.

Proportion à maintenir entre l’Arpentage et l’Expertise.

y g. Pour ces budgets, tant primitifs que supplémen-taires, les préfets doivent combiner leurs propositions, demanière à éviter que l’arpentage ne prenne trop d’avance