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TITRE III.

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES.

t

Budgets annuels.

47. T outes les dépenses du cadastre parcellaire con-sistant ou en traitemens fixes ou en rétributions par ar-pent, par parcelle ou par journée de travail, il est facilede calculer, au moins approximativement, la dépense destravaux que l’on se propose d’exécuter dans le cours dechaque année.

'En conséquence, le Ministre des finances arrête, à la finde chaque année, le budget des sommes à dépenser danschaque département, comme il va être expliqué ci-après.

Désignation des Communes.

48. Les communes à cadastrer sont désignées un and’avance. En conséquence, le directeur des contributions,après s’être concerté avec l’ingénieur vérificateur, pré-sente, au mois d’octobre 1811, la liste des communesqu’il croit devoir proposer pour les opérations de 1813,et ainsi d’année en année.

Ordre de travail par canton.

49. Le cadastre dt>it marcher par canton, ou ressortde justice de paix ; ainsi le directeur doit d’abord pro-poser la totalité des communes d’un canton, ensuite latotalité, ou, si la dépense était trop forte, une partie descommunes d’un second canton.

Dans ce dernier cas , les communes restantes de ce

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Lettre du 7 mars

Ibid.

IV —283.