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Avancement des Géomètres de seconde classe.

Instruction du îo avril 1808. 45 ■ Le préfet se fait rendre compte de ia conduite et

I'. — 308. du t rava ji des géomètres de seconde classe, pour élever

à la première ceux qui en sont susceptibles, lorsquel’extension des travaux le permet, ou qu’il y a lieu à unremplacement.

Arpentage interdit aux personnes étrangères au Cadastre.

46. Aucune opération d’arpentage, soit total, soitpartiel, ne peut être exécutée que par des géomètres com-missionnés de première classe, et par des géomètres deseconde classe, ou des élèves reconnus par eux.

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