État nominatif des Géomètres,

4 . 2 . L’ingénieur vérificateur envoie au directeur, à lafin de chaque semestre, i’état nominatif des géomètres depremière classe, qui indique, 1.° leurs noms et prénoms;2. 0 leur âge; 3. 0 ie nombre d’années de service qu’ils ontdans le cadastre; 4-° le nombre des plans qu’ils ont levés;5„° ses observations sur leurs travaux et leur conduite.

Le directeur fait passer cet état au commissaire impérial,en y joignant les observations personnelles.

Avancement des Géomètres,d e première classe.

43. Les ingénieurs vérificateurs ne peuvent être prisque parmi les géomètres de première classe en activité ,et sont choisis parmi ceux qui se distinguent par leurstalens, leurs travaux et leur conduite.

Géomètres de seconde classe.

44 - Les géomètres de première classe peuvent s’ad-joindre des arpenteurs pour le levé du détail, et en de-meurent responsables. Ces arpenteurs ou géomètres deseconde classe doivent être agréés par l’ingénieur vérifi-cateur; les traités passés entre eux et les géomètres de pre-mière classe, doivent être approuvés par lui. Il conservele double de chacun de ces traités, pour le représenter,s’il y a lieu, soit au directeur, soit à l’inspecteur général.

En cas de contestation, il donne son avis au directeur,et, sur le rapport de ce dernier, ie préfet décide.

Cadastre, szs: Recueil,

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