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les bureaux de la préfecture ou de la sous-préfecture, nidans ceux de la direction : il ne peut exercer aucun autreemploi, ni faire par lui-même aucun commerce.

Un géomètre ne peut faire aucun travail d’arpentageparticulier, sans fagrément de l’ingénieur vérificateur.

Congé.

Lettre du 24 mai 1810, 38. II ne peut s’absenter sans un congé accordé parle

v ~ 3 , 3 - préfet, sur la proposition de l’ingénieur vérificateur et le

rapport du directeur.

Responsabilité,

39. Il est responsable, non-seulement des travauxqu’il aurait exécutés et qui seraient reconnus défectueux,mais encore de la dépense des opérations de l’expert et ducontrôleur, qui se trouveraient inutiles par suite de l’irré-gularité du plan.

Changement de Département,

Instruction du 20avril i8p8. z[o. Nul géomètre de première classe ne peut quitter1V ~ 3 ° 7 - Je département où il est commissionné , pour passer dans

un autre , sans un certificat de l’ingénieur vérificateuret du directeur , visé par le préfet, annonçant qu’il estlibre de tout engagement, et attestant sa capacité et sabonne conduite.

Révocation des Géomètres,

instruction du i. c ' déc. 1808, /[ 1 • L’ingénieur vérificateur peut proposer la révocation

rt ’ ' 3 - des géomètres dont la conduite ou les travaux donnent lieu

IV— 2154. ^ .

à des reproches. Uette révocation est prononcée par le

préfet, sur le rapport du directeur.

État