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trouve une place vacante, ou que le nombre des géomètresn’est pas suffisant; il donne une attestation de capacité àceux à qui il reconnaît les talens nécessaires pour êtregéomètres de première classe.

Nomination.

34 - Ceux-ci, d’après cette attestation, sur la proposi- instruction du i.” déc. 1807,tion de l’ingénieur vérificateur, et le rapport du directeur art- 6 ■des contributions , reçoivent du préfet une commission degéomètre de première classe, si ce magistrat les en juged’ailleurs susceptibles.

Fonctions.

IV —2 6 2 .

35. Ils sont chargés,

De la délimitation de la commune (65 ),

De sa division en sections ( I 05 ),

De la triangulation ( I 17 ),

De la reconnaissance des propriétaires (163),

Du plan parcellaire ( 149» 2 12 ),

Du tableau d’assemblage (241)’

Et de la minute du tableau indicatif des propriétaireset des propriétés ( 198).

Nombre des Géomètres.

36. Dans chaque département, il ne doit y avoir qu’unnombre de géomètres de première classe, proportionnéaux travaux à exécuter ; en général, ce nombre ne doitpas être au-dessus de douze, ni au-dessous de cinq.

Incompatibilité.

37 - Tout géomètre commissionné doit exercer sesfonctions par lui-même, et ne peut être employé ni dans

Jlid. art. 10.IV —2Ü3.