( 21 )

TITRE IL

ORGANISATION.

Préfets.

25 • Le cadastre s’exécute dans chaque département sousles ordres du préfet.

Directeurs des Contributions.

26. Le directeur des contributions est chargé de diri-ger et surveiller tous les détails de l’opération, et tous lesagens qui y sont employés.

Géomètres ; Experts.

27. La partie d’art est confiée, dans chaque dépar-tement, à un géomètre en chef, sous le titre d’ingénieurvérificateur , et à des géomètres de première et de secondeclasse ; et la partie des évaluations, à des experts nomméspar le préfet, et aux employés des contributions directes.

Ingénieur vérificateur; Nomination.

28. L’ingénieur vérificateur est nommé par le Ministre Instruction du i. cr déc. 1S07,des finances. Il doit résider dans le chef-lieu du départe-ment , y tenir ses bureaux , et ne peut exercer d’autresfonctions.

Fonctions.

2C). L’ingénieur vérificateur est chargé,

De l’examen de tous les sujets employés à l’arpentao-e

(33 > 41 , 44 );

Du projet de leur distribution dans les communes

( 97 ’ 99 )’

IV — 262,

Ibid. art. 5,8,7.IV ■— zCz , 263.