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différons ; le premier destiné aux propriétés non bâties età la superficie des bâtimens ; le second , aux maisons ymoulins, forges , usines, manufactures et autres pro-priétés bâties ; ou plutôt il y a deux états de classement(8o4, 831)» deux matrices de rôles ( 806,832), etdeux rôles (827, 834).

Superficie des Propriétés bâties.

Loi Ja 15 septembre j &07. 23. Les propriétés bâties sont portées dans les pre-

4 ~~ 2 - 7 - miers cahiers des tableaux indicatifs, états de classement

et matrices de rôles, pour la superficie du terrain qu’ellesoccupent. Comme ce terrain n’a aucun genre de culture,et qu’il faut cependant partir d’une base quelconque pourl’évaluer, la loi l’assimile aux terres labourables de pre-mière classe ( 4 1 O ).

Valeur locative des Propriétés bâties.

24. Les propriétés bâties sont ensuite une seconde foisportées dans les seconds cahiers des tableaux indicatifs „états de classement et matrices de rôles , mais à raison dela valeur locative de leur élévation, et déduction faite dela valeur déjà assignée aux terrains qu’elles occupent.

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