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elle était construite ne se trouvât point imposé à la contri-bution cadastrale , tandis qu’un terrain qui y serait com-pris, venant à être bâti, se trouverait imposé des deuxcôtés, il a été nécessaire de comprendre dans l’allivrementcadastral la superficie des propriétés bâties, au taux desterres labourables de première classe.

Séparation de la Contribution cadastrale et de la Contributionfoncière des Propriétés bâties.

20. La contribution foncière se sépare dès-lors en deuxbranches : l’une est la contribution cadastrale des propriétésnon bâties et de la superficie des bâtimens; l’autre, la con-tribution des propriétés bâties.

La première devient un impôt de quotité ( 3 ) ; la secondecontinue d’être un impôt de répartition (2).

Procédé de cette séparation.

2 I. Les propriétés bâties entrent dans l’expertise cadas-trale, parce qu’il faut les évaluer aussi-bien que les autres,pour connaître la part de contribution foncière quelles em-porteront avec elles : mais, la séparation une fois faite, cesdeux natures de propriétés n’ont plus rien de commun ;et le contingent assigné aux propriétés bâties , continued’être réparti entre les propriétaires dans la forme suiviejusqu’à présent.

Séparation des principales Pièces de l’expertise en deux

cahiers.

22. Ainsi le tableau indicatif des propriétaires et despropriétés, les états de classement, la matrice de rôle,comprennent toutes les propriétés, mais en deux cahiers

C i

Compte de l’administrationdes finances de 1806.lV_z 3 j.

Loi du 13 septembre 1807.IV — 227.