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l’opération, son allivrement, et l’Empire français aura sonaliivrement général.

Tous ces allivremens seront dès - lors la base fixe etimmuable de la cotisation , jusqu’à ce qu’une révisiongénérale des expertises devienne nécessaire, à raison deschangemens notables que le temps aurait amenés dansles divers produits de la terre.

Fixité de l’Allivrement.

I Pour parvenir à donner à l’aliivrement cette fixité,il ne fallait allivrer que les propriétés dont le revenu n’estpas sujet, par sa nature, à des variations trop sensibles;telles sont les terres labourables, les prés, vignes, bois,et toutes les propriétés foncières non bâties.

Propriétés bâties non susceptibles d'un Allivrement fixe.

Compte de l’administration i 8. Mais il n’en est pas de meme des maisons et autres

des finances de 1806. A . w

propriétés bâties; le revenu du batiment excede toujoursde beaucoup celui du terrain. Il ne serait pas juste que lepropriétaire d’une maison continuât, après sa destruction,à en payer la contribution; il ne le serait pas non plus quele propriétaire qui ferait bâtir sur un terrain une maisontrès - productive, n’acquittât point la contribution due àraison de ce nouveau revenu.

Les propriétés bâties n’étant donc pas susceptibles d’unallivrement fixe, il a été nécessaire de les distinguer desautres, et de les retirer du cadastre.

Superficie des Propriétés bâties.

Hid. I 9. Cependant, comme il ne serait pas juste non plus

qu’après la destruction d’une maison, le terrain sur lequel

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