GUILLAUME III VAN ARTEVELDE.

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7. lient, de l'article faisant mcncion «|ne, c|iianl aucuns cas de meslce avient en la ville deGand par lequel amende puet cslrc acquise au Conte, que pour osier ladite amende il con-siraingncnt partie à faire paiz, car il mainliènent si que dit est que li sire ne pucl avoiramende se partie ne se plaint : Traitic fu cl est sur ce, qu’il le lenront sclonc leur privilègescl, se en aucun cas il ont fait à l'encontre, il ne le feront plus, mais garderont loyaumenl ledroit dudit Conte partout là où il le saronl.

8. Item, à l'article faisant meneion que, se aucuns homicides ou maléfices avient en laditeville de Gain! et li malfaietcurs le confesse en la présence de partie ou d’autre lionne gent, deteilles confessions et recognoissanc.es quant afin de condempnacion il ne veulent riens tenir,sé elles ne sunt faites devant eschc\ins : Trailié fu et est que, se on a fait au contraire, il nele feront plus, ains rclenront toutes lionnes confessions cl tesmongnages de lionnes gensdignes de foy, sclonc ce que raison veut et bien de justice.

!). Item, do l’article faisant mcncion qu’il refusent à monslrer l’estai de la ville audit Conteou à scs gens: Trailié fu et est que il le feront sclonc leur privilèges.

10. Item, de l'article disant, qu’il mettent de leur auclorilc sergans en la ville et refusentceux que ledit Conte ou ses gens de par lui y mettent : Trailié est qu’il ne le feront plus,leur privilège sauf, se aucun en ont.

11. Item, de l’article disant qu’il ne plaident mie eliascune semaine de héritages mochlcset calex : Trailié est qu’il le feront sclonc leur privilège, se partie ou le bailli leur demande.

12. Item, à l’article faisant meneion que, se partie trait aueun de leur bourgois hors de laville en cause devant aucune des loys doudit Conte hors de ladite ville, quant il est là trouvés;il arrcslent tanlost devaus meesmes sur ceux doudit lieu où leur bourgois est trais en causeet faignent ccsl arrest faire sour timbre de loy requerre pour cause non véritable, mais seu-lement pour la cause dessus dite, pour quoy il est trailié (pic il feront loy as eslraingncssclonc leur privilèges sans en abuser.

15. Item, de l'article faisant meneion qu'il ont deflendu à plusieurs de leurs bourgois deporter ayde, confort cl conseil au bailli le Conte, se il l’ont fait il ne le feront plus.

14. Item, à l'article disant qu’il ont fait enqueste sur les gens du Conte, s’il l’ont fait il nele feront plus, leur privilèges saulz.

15. Item, de l’article faisant meneion du rachat de onze cens et huit livres de rente, etc.:Ceste chose est trailié avoec la inalclùlc.

IC. Item, as articles louchons ceux de Saint-Pierre de Gand, sus lesquelz il ont refusé àrespondre devant le Conte : Est trailié en ce cas que, pour raison de la temporalité et de lagarde, se li religieux se plaingnent de ceux de Gand, il rcsponderont devant le Conte et enattenderont son bon droit, leur privilège sauf, se aueun en ont sus ce.

Après ce, le tiers jour de novembre l’an Mil CCC XXXV’, à Courtray, en la chambre leditConte li présent et ledit Mons r Guillaume, Mons r Walier de llarlebeke, Mons r Roger de llalu-win, Mons r Symon de Haie, Mons r Jehan Mulart, chevaliers, meslre Jehan de Caedzanl, mestrePierre de Douay, clers, Rogier et Josse dessus dit et plusieurs auties clers et laiz du Conseildu Conte; et les messagiers de ladielc ville de Gand ou nom d’ycclle, c’est assavoir les dessusdis maislre Jehans, Henri, Macs, Guillaume, Evcrdci, Guillcbcrt le Gruler, Evrard Mont, Pierre

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28 octobre.

8 novembre.