CARTULAIRE GÉNÉALOGIQUE.
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3 novembre.
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le Monnicr, Jehan de Ponlerave, Pierre Zoelc, cl plusieurs autres; et de la ville deBruges, Guillaume de l’Estuve, Jeliau Canfin et Wauter le Chevalier; de la ville d’Yppre,Lambert lîelle, Guillaume Moulin; et avoec Nous, de nostrc Conseil, meslrc Jelian duPortail, areliidyaerc de Toiirnav, le prieur de Sezcnne, nostrc neveu, meslrc Jeliande Mappaumes, notre ollieial, et plusieurs autres : accorde f’u des choses dessus diteset articles comme dit est dessus’, et d'aucuns autres sus lest]vielz Irailic avoit esté pardevant Nous, évesque, moicnnant du eonscnlement exprès desdites parties en la manièrequi s’ensuit.
17. Sus les articles faisans mcncion de maletothe et assise et du rachat de xi r cl viij livresde rente et arrirages d'ycclles et de l’esterlin avoir levé des lisscrans : Accordé est cl ordenéque le Conte leur otlroic la maleiote et assise jusques à xv ans proehainemcnl sivans en laforme et manière que les lettres le conte Robert eontienent de leur oit roi qu'il leur en fist etcourra de l'auctoritc dudit Conte jusques au terme dessus dit et, le terme passé, il ne le por-ront faire courre sans l'oltroy dudit Conte ou de ses hoirs; et tant pour ce comme pour lerachat de l’estorlin dessus diz ledit Conte doit avoir xxx m livres pariais, de laquelle sommeil paieront sys mille livres audit Conte dedens eesle présente année, et ehascun an aprèsensuivant deux mille jusques à la somme dessus dite, et seront quilcs et remises audit Contedeux cens livres de gros que le Conte leur devoil; et de cest oetroy et deble aura le Contelettre de obligation d eux et lettres de quittance, et parmi ce ledit Conte leur doit faire avoirlettre de eonlirinacion dudit rachat de ladite rente du Roy, nostrc Sire, à scs despens; et leurquile et remet tout ce que, pour ledit rachat et l’esterlin avoir levé, li penist es ire deltu. Kl, cefait, Nous Kvesquc devant dis monstrasmes, enortasmes et commandasmes tant avant commenous le poions faire ausdis messages de Gand ou nom de ladite ville, qu’il se. wardaissentdorénavant de mésuscr de leur privilèges, loys, eouslumes cl usages en la manière quemonstre leur avoit esté à Bruges et ailleurs, et qu’il wardaissent ce qui en avoit esté dit clpar eaux respondu, et les droitures du Conte sans riens souspreadre ne mésuscr sour lui,et li fussent bons subgés, dévos et obéissons; et priasmes ledit Conte qu’il les vosist. rece-voir et tenir dorénavant en sa bonne grâce et remettre tous mautalcns tant à la ville commeà singulères personnes d’yccllc des choses passées cl leur garder leur privilèges, usageset eouslumes raisonnablez et qui souffrir se porroienl sclone, Dieu et raison; et lesdilesparties nous respondirent, en la présence des dessusdis et plusieurs autres, que ainssile voloient-il et que ainssi le feroient. En tesmoing de \érité des choses dessus dites et à per-pétuel mémore d’iccllez, Nous, Evesque dessus dit, avons rnis notre séel en ce présenteseript, fait l'an et les jours dessus dis.
In nomme Domini, amen. Novcriut universi presens publieum instrumenlum inspecturi,q'iod an-no nalivilatis ejusdem M 0 CCC°XXXV° indicliorie quarta, pontifiealus sanetissimi in(.hristo patris ac domini, domini llenedicli pape XII, anno primo, nrensis novembris dic-iu,hora quasi meridiana, in mei notarii publici et teslium subscriplorum prcsencia; nobilis aepotens princepsdominus I.udovieus Cornes Flandrie, Nivernensis et Regitcstensis,ex parte una,