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pas ? Pourrait-il, par exemple, aliéner une por-tion du territoire national , changer la divisiondépartemen taie, se marier, s’absenter du royau-me, sans l’aveu de la nation, exprimé par sesreprésentans?

Il aura le droit d’ouvrir, de conduire des né-gociations, de conclure des traités de guerredéfensive (la justice repousse l’idée de guerreoffensive ), des traités de paix , de neutralité, decommerce. Sera-ce sans la ratification du Sénatet du Corps-Législatif, et sans être astreint,sous peine de nullité, à n’admettre jamais danses traités aucun article secret qui serait con-traire aux articles patens, contraire à la consti-tution, ou aux droits du peuple?

Le roi pourra-t-il statuer seul sur les forcesde terre et de mer, faire des levées d’hommes,solder et appeler des troupes étrangères, com-mencer des hostilités, sous prétexte de les re-pousser ?

L’historien grec Âgathias raconte que, chezles Francs, nos ancêtres, quand il y avait divi-sion entre les princes, de part et d’autre on ar-mait, on se rangeait en bataille, non pour sebattre , mais pour contraindre ces princes devider leurs querelles à l’amiable : sinon on les