COLLECTION

D ES

LOIS, ARRÊTÉS,INSTRUCTIONS, CIRCULAIRESET DÉCISIONS,

Concernant les opérations prescrites par les Arrêtés duGouvernement des 12 Brumaire an 1 1 et 27 Vendé-miaire an 12, pour parvenir à une meilleure répar-tition de la Contribution foncière ;

FORMÉE,.-

Avec l’autorisation du MINISTRE DES FINANCES,

par J. B. OYON,

Chef des bureaux du Commissariat pour la répartition dela contribution foncière.

PREMIÈRE PARTIE.

A PARIS,

DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE.An XII. = 1804 (v. st.).