pas obligée de. racheter des rentes, à tout prixau-dessus du pair?...
Je ne puis pas craindre que cette question soitrésolue contre les intérêts de la France, sous leministère de Votre Excellence, lorsque je lis, dansle discours qu’elle prononça, le 5 mars 1817 , à lachambre des députés , les passages suivants, queje transcris avec fidélité :
* Un fonds d’amortissement 11’est en réalité■a qu’un mode de remboursement des capitaux em-
«pruntés_ Si l’amortissement n’est pas injuste à
«l’égard des prêteurs, en rachetant une rente pér-il pétuelle avec des capitaux inférieurs à ceux qui» ont été livrés , il deviendrait absurde , de la pari» des emprunteurs qui le fondent , s’il présentait la11 chance de porter jamais le remboursement à un11 taux supérieur au montant de la créance. »
J’ai l’honneur d’être, avec la plus hauteconsidération, etc., etc.
LE COMTE DE MOSBOURG.