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Th. 1 (1811)
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580
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510 Formules pour les juges de paix, maires ou adjoints.Formule d'Acte d'appel.L'an mil..., le..., à la requête du sieur... pour lequeldomicile est élu en sa demeure sise... j'ai., huissier, im-matriculé le..., demeurant..., soussignéSignifié et déclaré au sieur... demeurant... en sonditdomicile en parlant à...Que ledit sieur est appelant, et par ces présentes inter-jette appel du jugement rendu contre lui par le tribunal desimple police, tenu par M. le juge de paix du canton de...ou M. le maire de la commune de... le... et à lui signi-fié le... pour les torts et griefs à lui causés par ledit juge-ment, qui sont.... qu'il l'a condamné à.... (énoncer lesgriefs) lorsqu'il devait le renvoyer absous; protestant denullité de tout ce qui serait fait au préjudice du présentacte d'appel;Et par ce même présent acte, à ladite requête ci-dessus,j'ai, huissier susdit et soussigné, donné assignation au sieur...ou cité le sieur., en sondit domicile, en parlant commedessus, à comparaître le ... telle heure, devant MM. lesjuges composant le tribunal de police correctionnelle séant àdépartement de... pour voir infirmer et mettre au néantle jugement dont est appel; émandant; attendu que,(expliquer ici les moyens d'appel) voir dire et ordonnerque... (les conclusions.)Se voir en outre ledit sieur. condamné en faveur del'appelant à la somme de... pour dommages et intérêts, eten tous les dépens tant des causes principales que d'appelet demandes, déclarant que M... avoué au tribunal depremière instance séant à... demeurant ledit M... occu-pera pour l'appelant; et à ce que ledit sieur, ... n'en ignore,je lui ai, en sondit domicile, en parlant comme dessus,laissé copie du présent, dont le coût est de...(La signature de l'huissier.)