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Th. 1 (1811)
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498
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492 Formules pour les officiers de police judiciaire.sonnes, transportés en la chambre était ledit.....,que nous avons trouvé couché dans un lit, (on reçoit lesdéclarations de cet individu...; le chirurgien constate sonétat ; on interroge de nouveau le prévenu s'il reconnaîtle malade, etc.) desquels examens, visite et déclarations,il résulte qu'il existe meurtre et vol avec effraction; queces crimes sont de nature à mériter peine afflictive; queledit ..... a été trouvé saisi d'effets appartenantsaudit Pierre.... et pris à l'instant même du délit, etdans le lieu il s'est commis, et que dans lesdites décla-rations, les nommés Victor.... et Guillaume.... ab-sents, se trouvent fortement soupçonnés de complicité.Pourquoi nous nous sommes déterminés à faire conduiresur-le-champ, ledit..... pardevant le juge d'instructionde.... et à citer pardevant nous ledit..... (et autres)suivant la forme indiquée par la loi. Nous avons, en cen-séquence, délivré un mandat d'amener, à l'effet de faireconduire, sur-le-champ, ledit...... pardevant le juged'instruction de..., et un mandat d'amener contre lesditsVictor..... Guillaume.... (et autres); et avons, dece que dessus, dressé le présent procès-verbal. (L'officierde police et autres personnes qui ont assisté, signent aubas de chaque feuillet ou page ; en cas de refus, il en estfait mention, art. 42.)