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Th. 1 (1811)
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496
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Formules pour les officiers de police judiciaire.496posé..... en ladite chambre sur..... Après avoir faitprêter serment, en nos mains, audit..... chirurgien.....de procéder, faire son rapport, et donner son avis en sonhonneur et conscience, nous l'avons requis de faire, àl'instant, la visite dudit corps mort: à quoi procédantledit.... a remarqué que....., (il déclare si l'indivi-du parait être mort tout récemment, et quelles sont sesblessures); desquelles déclarations il résulte que ledit....est mort de mort violente, et qu'il a été tué par une armeà feu ; en conséquence, et attendu que la cause de samort est connue, et que toutes autres recherches, à cetégard, seraient inutiles, nous avons déclaré que rien nes'opposait à ce que ledit corps ne fût inhumé suivant lesformes ordinaires. Nous avons ensuite sommé lede nous dire s'il reconnaissait ledit particulier. A répondu:non. S'il n'était pas vrai qu'il eut tiré un coup de pistolet. Arépondu ? non, et que ses compagnons seuls avaient tiré. Pour-quoi il se trouvait, à l'heure de....., dans la maison? A dit :qu'il avait été excité par ses compagnons. Quels sont sescompagnons? A dit: qu'il ne veut pas les nommer.Pourquoi il emportait les effets dont il a été trouvé saisi ?A répondu : que, etc. (L'on prend ainsi tous les ren-seignements possibles, tant du prévenu que de toutes lespersonnes qui se sont trouvées présentes au délit, ou quien ont quelque connaissance directe ou indirecte, mêmedes parents, voisins ou domestiques présumés en état dedonner des éclaircissements sur le fait (art. 33), et onfait signer à tous leurs déclarations ; en cas de refus, ilen est fait mention. L'officier de police constate aussil'état des portes et serrures brisées ; s'il trouve le pistolet,ou toute autre arme qui paraîtrait avoir servi, ou avoirété destinée à commettre le crime, il en fera la descrip-tion, la saisie, interpellerâ le prévenu de s'expliquer s'illes reconnaît, etc.) Un pistolet ayant été trouvé auprèsdu corps dudit.... il a été vérifié que ledit pistolet estdéchargé, que le chien et la batterie sont abaftus, et nousavons sommé ledit.... de déclarer s'il reconnaitce pistolet, s'il lui appartient, comment il se l'est procuré,s'il s'en est servi pour tuer ledit....., etc. A quoi il arépondu, etc....; lequel pistolet nous avons mis dans unpetit sac de toile, que nous avons attaché avec une ficelleet une baude de papier, les extrêmités de laquelle ficelleou de laquelle bande de papier ont été fixées avec de lacire rouge, à l'empreinte de notre sceau (art. 35 et 38).Nous nous sommes ensuite, et accompagnés des mêmes per-