gfjr, 39. Januar 1811. 471
prouve par nous le 5 du meme mois, qui determine lescas dans lesquels les huissiers sont exempta des droits depeage.
La Ioi du 6 ventöse an 13, additionnelle ä celle du 25nivöse precedent, relative aux cautionnemens (,|>bb. V. <3.10).
Notre decret du 29 ventöse an 13, concernant les tim-bres et sceaux destines aux diverses autorites et admiuis-trations de l'Empire.
L'avis de notre conseil d'etat du 12 prairial an 13, ap-prouve par nous le 25 du meme mois, sur le jour ä comp-ter duquel les decrets imperiaux sont obligatoires (.£)bb. V.@. 23).
Notre decret du 17 janvier 1806, contenant reglementsur l'execution des actes des constitutions de l'Empire, des22 frimaire an 8, 16 thermidor an 10 et 28 floreal an 12,en ce qui concerne les assemblees de canton.
Le senatus-consulte du 22 fevrier 1806, relatif aux grands-officiers, commandans, officiers et membres de la legiond'honneur qui sont membres des Colleges electoraux.
Notre Statut sur la famille imperiale, du 30 mars 1806.»
Notre decret du 4 avril 1S06, concernant le catechismeä l'usage des eglises catholiques de l'Empire.
Notre decret du 13 mai 1806, contenant reglement surl'execution des actes des constitutions de l'Empire, des 22frimaire an 8, 16 thermidor an 10 et 28 floreal an 12, ence qui concerne les Colleges electoraux.
L'avis de notre conseil d'etat du 16 decembre 1S06, ap-prouve par nous le 25 janvier 1807, sur la maniere decorapter les votes pour etablir la majorite absolue dans unCollege electoral.
L'avis de notre conseil d'etat du 19 fevrier 1807, approuvepar nous le 16 mars suivant, sur les comptables destituespar nos ordres (£bb. V. ©. 245).
La loi du 16 septembre 1807, relative au dessechementdes marais et autres travaux publics (^)bb. V. ©. 288).
L'avis de notre conseil d'etat du 1 er decembre 1807, ap-prouve par nous lell janvier 1S0S, sur les frais de trans-lation et de sejour des mendians et vagabonds etc.
Notre decret du 26 novembre 180S, concernant les de-putations des Colleges electoraux de departement.
Notre decret du 18 fevrier 1809, relatif aux congregationsou maisons hospitalieres de femmes (^>bb. V. ©. 391).
Notre decret du 20 fevrier 1809, concernants les manus-crits des bibliotheques et autres etablissemens publics del'Empire (£t>b. V. ©. 394).