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Notre decret du 16 mars 1S10, concernaut la proprieteet l'administration des canaux d'Orleans et de Loing, cedesau domaine extraordinaire.
Le reglement discute en notre conseil d'etat sur les ar-uioiries des villes, coinmunes, corporations.
Matteres diverses.
Les actes des constitutions de l'Empire.
La loi du 21 avril 1810, sur les mines Ggjbb. V. ©. 504).
La loi du 29 decembre 1790, relative au racliat des ren-tes foncieres (4?bb. L ©. 453).
Les lois des 27 avril et 25 mai 1791, relatives aux bauxemphyteotiques, baux ä cens, rentes et untres (Abb. I. ©. 569).
La loi du 19 juillet 1793, sur la garantie des proprieteslitteraires (|>bb. 11. @. 377).
L'article premier de la loi du 5 brumaire an 5, qui or-donne la reunion dans les chefs-lieux de departement, detous les titres et papiers appartenant ä l'etat (Sphb. III. ©. 430).
La loi du 7 ventöse an 8, sur les cautionnemens ä four-nir par plusieurs regisseurs, administrateurs etc., et parles notaires (£bb. IV. ©. 129).
Les arretes du gouvernement des 12 prairial an 4 et16 prairial an 8, relatifs au mode de notitication du jourde l'arrivee du bulletin des lois dans les prefectures dedepartement: le preainbule de Parrete du 12 prairial an 4ne sera point reimprime (Spbb. IV. ©. 158).
L'arrete du gouvernement du 17 nivöse an 9, relatif ala nourriture des detenus-
L'arrete du gouvernement du 24 vendemiaire an 11, etl'avis de notre conseil d'etat du 29 du nieme mois, relatifsä l'election des juges de paix.
La loi du 16 pluviöse an 12, relative aux maisons depret sur nantissement (^>bb. IV. ©. 502).
Le §. 1 er du titre IV de la loi des iinances du 5 ven-töse an 12, relatif au cautionnement des receveurs (^(bb.IV. @. 504).
Notre decret du 17 messidor an 12, qui dispense leshospices du paiement du droit exige pour la permissiond'eriger des oratoires particuliers (,f)bb. IV. ©. 540).
Notre decret du 7 fruetidor an 12, contenant Organisationdu corps des ingenieurs des ponts-et-chaussees.
La loi du 6 pluviöse an 13, relative au sceau de l'etat.
Le titre VII, moins les articles 21, 23 et 26, de la loides Iinances du 2 ventöse an 13, relatif aux cautionnemens(£bb. V. ©. 8).
L'avis de notre conseil d'etat du 3 ventöse an 13, ap-