sflv.39. Januar 1811. 469

Notre Statut du 1 er mars 1S0S, concernaut les majorats(Abb. V. @. 315).

Notre decret du 24juin 1808, concemant les droits d'en-registrement et de transcription des actes relatifs ä l'in-gtitution des majorats (£bb. V. ©. 365).

Notre decret du 24 juin 1808, concernant l'instructiondes demandes relatives aux majorats (.Ifpbb. V. ©. 366).

Notre decret du 28 octobre 1808, portant que les biensdomaniaux d'Allemagne formant la dotation de majorats,ne peuvent etre ni engages, ni saisis, ui greves d'hypo-theques (Abb. V. @. 383).

Notre decret du 21 decembre 1808, relatif aux inscrip-tions de cinq pour cent consolides et aux actions de labanque affectees ä une Instruction de majorat dont la de-mande aura ete rejette ou retiree (£bb. V. ©. 386).

Notre decret du 2 fevrier 1809, concernant les droitsd'enregistrement dans nos cours et tribunaux, des lettre»patentes portant Institution de majorats (£bb. V. ©. 390).

Notre decret du 4 mai 1809, relatif ä la conservationdes biens affectes ä la dotation des majorats (#bb. V. @. 397).

Notre decret du 17 mai 1809, relatif aux biens qui peu-vent etre constitues en majorats (.£>bb. V. ©. 403).

Notre decret du 4 juin 1809, contenant diverses disposi-tions relatives ä la transmission et ä la cumulation des titres(Abb. V. ©. 403).

Notre decret du 4 juin 1809, qui soumet ä la retenuedu dixietne les arrerages des inscriptious de cinq pour centconsolides, affectees a la dotation des majorats (^F)bb. V6. 405).

L'avis de notre conseil d'etat du 8 juillet 1809, approuvepar nous le 5 aoüt suivant, relatif au regime des bois af-fectes aux majorats (Abb. V. ©. 412).

Notre decret du 4 decembre 1S09, contenant le tarif desdroits dus aux avocats en notre conseil d'etat, pour lesaffaires sur lesquelles notre conseil du sceau des titresest appele ä deliberer,

Notre decret du 3 mars 1S10, concernant le siege desmajorats, les fils des titulaires de majorats, les biens desmajorats et le titre de Chevalier (£bb. V. ©. 473).

Notre decret du 3 mars 1S10, concernant les dotationsqui ne sont attachees ä aucun titre, l'enregistrement deslettres patentes, la delivrance des lettres ou brevets d'in-vestiture etc., les deliberations relatives aux pensions desveuves etc., l'expedition des actes et titres einanes du con-seil du sceau des titres, et les dotations consistant en ren-tes ou en actions de canaux ($bb, V. ©. 477).