468 (Racfytrfige ju b. jttttten Slbt&etl. «fo. 39,
La loi du 21 germin.il an 11, relative ä l'enseignementet ä la police de la pharmacie (£t>b. IV. @. 448).
L'arrete du gouvernement du 20 prairial an 11, conte-nant reglement sur les ecoles de medecine.
L'arrete du gouvernement du 25 thermidor an 11, con-tenant reglement sur les ecoles de pharmacie (£&{>. IV. ©476 9t. 1).
La loi du 29 pluviöse an 13, interpretative de l'article36 de celle du 21 germinal an 11, sur la police de la phar-macie (£bb. V. <3. 7).
Notre decret du 25 prairial an 13, relatif ä l'annonce etä la vente des remedes secrets (^>bb. V. ©. 22).
Notre decret du 18 aoüt 1810, concernant les remede»secrets (£t)b. V. ©. 602).
Legion aVhonneur.
La loi du 29 floreal an 10, porlant creation d'une legiond'honneur.
L'arrete du gouvernement du 13 messidor an 10, relatifä l'organisation de la legion d'honneur.
L'arrete du gouvernement du 23 messidor an 10, relatifa l'administration des biens affectes ä la legion d'honneur.
L'arrete du gouvernement du 24 ventose an 12, relatifa la perte de la qualite et ä la Suspension de l'exercicedes droits de membre de la legion d'honneur.
Notre decret du 22 messidor an 12, relatif ä la decora-tion des membres de la legion d'honneur.
Notre decret du 10 pluviöse an 13, relatif ä la grandedecoration de la legion d'honneur
La loi du 11 pluviöse an 13, relatif ä la dotation defini-tive de la legion d'honneur.
Notre decret du 16 thermidor an 13, qui autorise lesmembres de la legion d'honneur payes sur revues, ä dele-guer leur traitement lorsqu'ils s'embarquent pour le servicede l'Empire.
Notre decret du 18 septembre 1806, portant que lesparcs et jardins clos de murs faisant partic des chefs-lieuxde cohorte de la legion d'honneur, sont soumis au memeregime que les bois des particuliers.
Les lettres patentes du 15 aoüt 1809, portant creationd'un ordre des trois toisons d'or.
Titres et majorats.
Le senatus-consulte du 14 aoüt 1806.Notre Statut du 1 er raars 1808, concernant les titres (#66. ^©. 327 9*. 1).