Uih:, 39. Januar 1811. 467
Notre decret du 6 janvier 1807. relatif au remplacementdes conscrits reformes, etc.
Notre decret du 22 janvier 1808, portant annuliation dejugeraens qui avaient reduit ramende reglee par le prefetcontre des conscrits refraetaires.
Notre decret du 19 juillet 1810, concernant les jeunesgens tires des corps ou sujets ä la conscription, appelesen qualite de medecins, chirurgiens ou pharmaciens, auservice de sante des armees.
Instruction publique.
La loi du 11 friinaire an 10, sur l'instruction publique.
La loi du 22 ventöse an 12, relative aux ecoles de droit(£bb. IV. @. 512).
Notre decret du 4 jour complementaire an 12, concer-nant l'organisation des ecoles de droit.
La loi du 29 nivose an 13, relative ä l'education, auxfrais de l'etat, d'un enfant de chaque pere de famille ayantsept enfans vivans.
Notre decret du 10 brumaire an 14, relatif au visa deslettres des anciens licencies en droit.
Notre decret du 3 juillet 1806, concernant les examensprescrits aux etudians en droit.
Notre decret du 23 avril 1807, concernant les etudiansen droit appeles au tirage de la conscription militaire.
Notre decret du 17 mars 1808, contenant Organisationde l'universite imperiale.
Notre decret du 17 septembre 1808, contenant reglementsur l'universite imperiale.
Notre decret du 11 decembre 1808, qui donne ä l'uni-versite imperiale les biens des anciens etablissemens d'in-struetion publique ($bb. V. ©. 386).
Notre decret du 17 fevrier 1809, concernant les droitsdu sceau de l'universite imperiale.
Notre decret du 4 juin 1809, contenant diverses dispo-sitions pour aecorder le regime des anciennes ecoles aveccelui de l'universite.
Notre decret du 1« juillet 1809, sur les causes et lemode d'exclusion des eleves des lycees.
Enseignement et police de la medecine, de la Chirurgie etde la pharmacie.
La loi du 17 avril 1791, relative ä l'exercice de la phar-macie et ä la vente et distribution des drogues et medicamens.
La loi du 19 ventose an 11, relative ä l'exercice de lamedecine (£bb. IV. <g. 430).
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