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aux travaux publics ou au boulet qui, ayant obtenu leuigräce, ne se rendraient pas a leur destination.
Notre decret du 3 aoüt 180S, contenant des dispositionspenales pour refus de voirures et de clievaux destines auxtransports militaires.
Notre decret du 10 septembre 1808, relatif ä la saisiedes poudres prohibees.
Notre decret du 19 octobre 1808, sur la peine encouruepar les militaires et uiarins condamnes aux fers, en casd'evasion ou de recidive.
Notre decret du 28 fevrier 1S09, relatif au jugeinent desconscrits refractaires qui s'evadent.
Garde nationale et conscription militaire.
La loi du 19 fructidor an 6, relative au mode de for-mation de l'armee de terre.
L'article 30 de la loi du 28 nivose an 7, relative auxdispenses de service militaire.
La loi du 1 er jour complementaire an 7, qui autorise lesconscrits ä resilier les engagemens par eux contractes äraison de loyers, fermes, etc. avant d'etre appeles ä Tac-tivite de service.
La loi du 17 ventose an 8, relative aux conscrits.
La loi du 28 floreal an 10, relative ä la levee des conscrits.
L'arrete du gouvernement du 18 thermidor an 10, rela-tif ä la levee des conscrits.
La loi du 6 floreal an 11, relative ä la levee des conscrits
L'arrete du gouvernement du 10 pi'airial an 11, relatifaux conscrits designes qui n'ont pas Joint leurs drapeaux.
L'arrete du gouvernement du 2 fructidor an 11, relatifau paiement de l'indemnite due par les conscrits congedies,
L'arrete du gouvernement du 29 fructidor an 11, relatifä la designation des conscrits.
Notre decret du 17 thermidor an 12, relatif aux Francaisqui soiit soumis ä la conscription militaire.
Notre decret du 8 nivose an 13, relatif ä la levee desconscrits.
Notre decret du 8 fructidor an 13, relatif ä la levee desconscrits.
Le senatus-consulte du 2 vendemiaire an 14, qui ordonnela reorganisation des gardes nationales.
Notre decret du S vendemiaire an 14, relatif ä l'organisation de la garde nationale sedentaire.
Notre decret du 8 juillet 1806, relatif ä la direction ge-nerale des revues et de la conscription militaire.