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L'arrete du gouvernement du 18 fructidor an 8, relatifaux depenses eii fournitures de denrees, manutention ettransports que des circonstances imprevues pourraient exi-ger pour le service militaire dans les departemens.

Les arrßtes du gouvernement des 1 er fructidor an 8 et19 frimaire an 9, concernant les etapes.

Les arretes du gouvernement des 29 germinal et 9 flo-real an 9, relatifs aux ventes de clievaux et objets mili-taires qui seront mis en vente par suite de l'etat de paix.L'arrete du gouvernement du 11 üoreal an 9, relatif aupaiement des depenses des militaires malades adinis dansles hospices civils.

L'arrete du gouvernement du 15 vendemiaire an 10, re-latif au jugement des contumax des armees supprimeesou qui ne faisaient partie d'aucun corps.

L'arrete du gouvernement du 27 vendemiaire an 10, quidetermine le mode de paiement des traitemens de reformede l'armee de terre.

L'arrete du gouvernement du 13 nivose an 10, relatif äl'apposition de scelles apres le deces des officiers generauxou superieurs etc.

L'arrete du gouvernement du 26 floreal an 10, relatif äla detention des militaires dans des chambres de police et■des prisons de discipline, etc..

L'arrete du gouvernement du 27 prairial an 10, relatifä la delivrance des poudres de guerre pour les bätimensde commerce.

L'arrete du gouvernement du 3 brumaire an 11, relatifaux formalites ä remplir par les maires en cas de decesdu depositaire d'un cheval de train d'artillerie.

L'arrete du gouvernement du 24 frimaire an 11, qui af-fecte une portion du produit des octrois ä des distributionsde pain aux troupes.

L'arrete du gouvernement du 8 prairial an 11, contenantOrganisation des compagnies de canonniers gardes-cötes.L'arrete du gouvernement du 10 prairial an 11, conte-nant reglement sur les poudres et salpetres.

L'arrete du gouvernement du 19 vendemiaire an 12, con-cernant les depots de conscrits declares refractaires, lacomposition et la competence des conseils de guerre spe-ciaux, la procedure devant ces conseils, et les peines contrela desertion.

Notre decret du 17 messidor an 12, relatif ä l'etablisse-mcnt de commissions militaires speciales pour le jugementdes espions et des embaucheurs.L'avis de notre conseil d'etat du 30 thermidor an 12