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d&ermine les cas dans lesquels les maitres ou patrons debateaux sont exempts du Service sur les vaisseaux de l'etat,
L'arrete du gouvernement du 27 nivose an 9, relatif aumode d'execution de la loi du 13 inai 1791.
L'arrete du gouvernement du 15 pluviose an 9, concer-nant le mode de recrutement des troupes de la marine.
L'arrete du gouvernement du 9 ventose an 9, relatif auxprises faitesp ar les vaisseaux et autres bätimens de l'etat.
L'arrete du gouvernement du 17 floreal an 9, relatif ausauvetage des bätimens naufrages et a la vente de cesbätimens et des prises.
L'arrete du gouvernement du 13 prairial an 10, relatifä la vente des effets mobiliers et objets d'approvisionne-ment de la marine qui seraient juges inutiles ou hors d'etatd'etre employes au Service.
L'arrete du gouvernement du 27 prairial an 10, relatifaux places de passagers dans les navires expedies pourles iles et colonies francaises.
L'arrete du gouvernement du 11 thermidor an 10, rela-tif ä l'admissioh aux examens pour etre recu maitre aupetit cabotage.
L'arrete du gouvernement du IS thermidor an 10, con-cernant la peche du goemon et varech.
L'arrete du gouvernement du 19 frimaire an 11, quiconvertit en taxe fixe la retenue faite sur les beneficesdes gens de mer naviguant ä la part.
L'arrete du gouvernement du 23 nivose an 11, qui ap-plique aux troupes d'artillerie de la marine non embar-quees, les dispositions de l'arrete du 24 frimaire sur lepain de la soupe des sous-officiers et soldats.
L'arrete du gouvernement du 7 ventöse an 11, relatifaux ouvriers necessaires pour le Service de la marine.
La loi du 21 ventose an 11, qui proliibe la peche ditepeche aux boeufs ou ä la drege, et la peche au ganguy.
L'arrete du gouvernement du 5 germinal an 11, relatifaux approvisionnemens de vivres destines pour le Servicede la marine.
L'arrete du gouvernement du 2 prairial an 11, contenantreglement sur les armemens en course.
L'arrete du gouvernement du 2 prairial an 11, qui or-donne de courre sus aux vaisseaux anglais.
L'arrete du gouvernement du 7 ventose an 12, qui eta-blit des avoues pres le conseil des prises.
L'arrete du gouvernement du 5 germinal an 12, relatifa la conduite accordee aux gens de mer naviguant pourie commerce.