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Notre decret du 27 mars 1806, qui ordoime l'inventairedes sels, et augmente le droit etabli sur les sels par ledecret du 16 du meine mois.

Les titres VI, VII et XIII de Ia Ioi du 24 avril 1806.relative au budget de l'etat.

Notre decret du 11 juin 1806, concernant les sels.

Notre decret du 20 novembre 1806, concernant la ventedes chevaux, mulets, etc. saisis pour contraventions auxlois et reglemens sur les sels.

Notre decret du 25 janvier 1807, concernant Ia surveil-lance des douanes sur la circulation interieure des sels.

Notre decret du 1 er juin 1807, concernant les entrepo-seurs et magasiniers de sei.

Notre decret du 6 juin 1807, additionnel ä celui du 25janvier, concernant la surveillance des preposes sur la cir-culation des sels.

Notre decret du 16 juin 1S08, concernant les cartes äjouer.

Notre decret du 2S aoüt 1S0S, relatif ä la eulture, a lafabrication et ä la vente du tabac.

Notre decret du 28 aoüt 1808, concernant les voiturespubliques allant ä destination fixe.

Les titres VI, Vll et VIII, moins l'article 37 de Ia loidu 25 novembre 1S0S, relative au budget de l'etat.

Notre decret du 21 decembre 1S08, concernant lesboissons.

Notre decret du 13 octobre 1809, qui exempte de l'im-pöt le sei employe dans les fabriques de soude.

Notre decret du 9 fevrier 1810, concernant la fabricationdes nouvelles cartes ä jouer.

Le titre V de la loi du 20 avril 1810, relatif aux distil-leries de grains.

Octrois.

La loi du 2 vendemiaire an 8, sur Ia maniere de jugerles contestations relatives au paiement des octrois muni-cipaux.

La loi du 27 frimaire an 8, relative ä l'etablissementd'oetrois munieipaux, moins l'article 1 er .

Notre decret du 17 mai 1S09, contenant reglement surles octrois munieipaux et de bienfaisance.

Douanes.

La loi du 22 aoüt 1791, relative ä l'administration desdouanes de l'Empire.

Les articles 4, 5 et 6 de Ia loi du 5 septembre 1792.