gfr. 14. JKoüember. 1794 (93ritmär III). 377
revcnu au-dela de 600 livr., la commune de Coblence a cru, Je son interet de provoqucr une nouvellc liquidation des paye-mens faits sur la contribution bourbottique.
Le resultat de cette liquidation a ete que sur les 4 millionsde livres, montant de la contribution bourbottique, il n'a ef-fectivement ete paye que la somme de 504,522 ecus d'Alle-niague, 46 albus 4 deniers; cette somme a ete nouvellcmentrepartie sur les biens fonds de toutes les communes composantautrefois le bas-e'Iectorat de Treves endeca du Khiu. On nevoit point si la repartition a ete faite d'apres les anciens rölesde contribution ou d'apres ceux actuellement existans.
La municipalite de Coblence pretend, d'apres cette nouvellcrepartition, avoir paye 85292 ecus 49 albus 2 deniers au-delädu contiugent, auquel eile aurait dii etre imposee dans la con-tVibution dont il s'agit, et veut recouvrer cette somme sur lesautres communes, pour en acquitter cc que des habitans deCoblence doiveut avoir paye sur la meme contribution au-deläde letirs cote-parts.
Cette demande est-clle fondee ou non? C'est ce qu'il faudraeclaircir d'abord; car oü il n'avait point de creancier, il seraitsans objet d'aller chercher le debiteur.
En recourant aux prineipes qui doivent nous gnider en ma-tiere de contribution frappe'e par l'eunemi en temps de guerre,il est incontestable qu'une pareill'e contribution ne sauraitfrapper que ceux que l'ennenii peut atteindre, soit en leurspersonnes soit en leurs proprictes. Dans les anciennes guerresou menacait de bmler une ville, de saccager le pays, si lacontribution u'etait pas payee dans le delai prefixe. Dans laguerre de la revolution on a agi avec plus d'Iiumauite, on s'cstcouteute de prendre des ötages, de faire contraindre au paye-ment par execntion militaire; ncanmoins ceux qui (itaient sousla main de l'ennemi, devaient toujours craindre les plus grandsMaux auxquels pourrait donner lieu le refus de payement.
II re'sulte de lä, qu'une contribution imposee cn temps deguerre par l'ennemi ne doit etre supportee que par ceux quien probtent c'est-a-dire par ceux que l'ennemi peut atteindredans leurs personnes ou proprietes. Et c'est en cela que lacontribution imposee par l'ennemi diflfere essentiellement decelle, que le souverain du pays ou le magistrat impose poursubvenir aux cbarges de la guerre.
Si donc l'ennemi n'a pas voulu comprendre une commune,ou une certaine classe d'habitans dans la contribution par luiimposee, si une commune n'a pu etre atteinte par l'ennemiou si eile a prefe're de courir les risques auxquels l'a pu ex-poser |e non-payemeut de la contribution de guerre imposee äses habitans, alors il n'existe aueun motif de droit pour fairecontribuer cette commune a la contribution payee par uneautre commune, qui s'est trouvee sous la main de l'ennemiou qui n'a pas voulu courir les memes risques.
II est vrai que la condition des habitans des villcs, surtout