Sit, 14. 9to»emb« 1794 (©rümftr III). 375

tribution l'etat des rdcouvremens faits jusqu'a ce jütir, ils eudresserout aussitöt apres na tableau par commune divise eucinq colonnes: la premiere designera le uom de cliaque con-tribuable; la 2 e . sa cöte-part dans le contiugent de la com-mune, la 3°. le total des payemens faits, la 4 e . les restaut äpayer et la 5 e . l'exccdant des payemens.- A cct effet ils se concerteront avec Mr. Eltz, receveur prin-*cipal, qui demeure charge de leur communiquer le picd dusimple sur lequel les contingens ä fournir ont ete determines,afin de pouvoir rectiöer les omissions ou les erreurs.

4. Les maires constateront, et ils en feront mention au basdu dit tableau , si toutes les sommes percues out ete fidele-xnvnt vcrsees dans la caisse du receveur principal; ils sontau-torises ä appeller devant eux les anciens bourgueraaitres etautres preposes des communes aßn d'eu obtenir les reuseigne-mens, qui scront uecessaires, pour les diriger daas leurs opd-rations.

5. Les maires acceleront le travail de maniere que deuxmois au plus tard il puisse etre termiue, et cnvoye dans lesbuit jours suivants au prefet, pour etre revetu de son appro-bation et servir ensuite de röle aux receveurs pour faire lesrecouvremens des sommes reducs.

6. Mr. Eltz receveur principal presentera le compte generalde cette contribution conforme'mcnt aux iustructious qui luiseront particulierement donuees, sur lequel il ne sera deCuiti-vemcnt statue qu'aprcs avoir ete examine et audience par lescommissaires speciaux.

7. Les contribuables, qui dans le delai de trois mois äcompter du prescnt n'auront pas presente leurs demandes endecharge ou reduction de leurs contingens seront dechus detoutes reclamations.

' 8- Toutes les dispositions de 1'arrete du 11 ventöse an 13,auxquelles il n'a pas ete deroge par le present, auront leureutier effet.9. Le present arrete etc.

Le prefet de Rbin et Moselle: Alex. Lameth.

Par le prefet: Le secretaire general: Masson.

C. Mayence le 17 juillet 1806.

Le conseiller d'etat etc. A Monsieur le prefet du departc-mcnt de Rbin et Moselle (Lezay-Marnesia).

Votre predecesseur, Monsieur le prefet, avait par la lettredu 12 floreal an 13 propose a S. E. le graud-jnge, ministre dela justice, deux questions relatives ä l'arriere de la coutribu-tion imposee par le representaut du peuple Bourbotte, par suuarrete du 15 brumaire au 3, aux bailliages du bas-electoiatde Treves et ä la ville de Cobleuce, savoir:

1. S'il y a lieu de poursuivre a raison de cet arrie'rc' lesproprielaires et detenteurs actucls des bicus irumeubles surlesquels etait assise 'cette contribution, et