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13. £>f>ne Saturn.

•SSefcfylufj, bte Kedjtgoerfjaltniffc, tnSbefonbere ben ©elbt»erfef)tmit franjofifdjen (Smtanvten betr. ').

cer toutes les manoeuvres de cei agiotcurs, cei cnncmis de Urepublique.

8- Le jugement portera toujours la peine de confiscatioades asiignats et des objets surenche'ris et l'affiche.

9. Dans les cas des articlcs 2, 3 et 4 la re'cidive sera puniepar la reclusion et une amcnde du double et l'affiche.

10. Le present sera imprime dans les deux langues et mit il'ordre de l'armee.

11. Extrait en sera envoye au tribunal militaire pour ttreexecute.

1) Le repre'sentant etc. Iustrult que des ne'gocians de l'e'lectoratde Treves et du pays de Luxembourg ont de» relations de com-merce, des affaires particulieres, des dettes passives sur desFrancais e'migres et notamment sur beaucoup de ne'gocians ethabitans des villei francaiies qui otit e'te au pouvoir de l'emiemi,telles que Valenciennes, Conde, Lequesnoy, Toulon, Lyon etinfeme la Vendee.

Conside'rant que ces individus indignes du nom francais quiont abaudoune leur patrie pour suivre les arnic'es enncmies setrouvent par le fait de leur c'migration compris au nombre destraitres dont les biens et les cre'ances deviennent propriete'snationales, que les habitans de l'electorat de Treves dont lesparens et amis ont suivi l'armee ennemie pourraient se croireautorise's ä faire tenir i ces individus des sommes dues ou deslecours, qu'il est instaut de les eclairer, s'ils »ont dans l'iguo-rance et la bonne foi, et de les puuir, si leurs inteutious sontperfides. Pour agir avec la justice qui .sera toujours la basedes Operations des representans de la republique francaise, lesLabitans de l'electorat de Treves, ainsi que ceux du pays deLuxembourg, sont pre'venus qu'ils doivent faire la declarationdes sommes qu'ils peuvent devoir, a des Francais emigre's, oua leurs parens et amis qui out occupe le territoire actuellementoccupe par l'arme'e francaise, et qu'ils doivent fournir ä la re-publique cette marque de leur soumission ä ses lois bienfii-sautcs, arrete ce qui suit:

Aut. 1 er . II est dcfendu ä tous citoyens de faire passer aaucunes personnes emigrees de la republique francaise et despays soumis par ses armes aucunes sommes ou effcts quelcou-ques, soit ä titre de dettes, prets ou secours sous peine d'etretraites eux meines comroe emigre's.

2. A compter de la publication du present arrete, tous ne'-gocians, commercans, marchands et habitans de l'electorat deTreves et pays de Luxembourg sont tenus vingt-quatre heuresapres la publication du present pour la ville de Treves et troisjours seulement pour les pays et communes des pays susdit»de faire au bureau de l'agent de la tre'sorerie nationale situe