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de toutes les differentes especes de contribution ecclesias-tiques ou autres soit en argent, en nature, ou person-nelles comme de corvees et autres auxqu'elles etait assu-jetti le pays conquis par l'armee de la republique; ils seferont aider a cet effet par tous les fonctionnaires publicsqui ont eu des connaissances dans cette partie et qui se-ront tenus sous leur responsabilite personnelle de donnertous les renseignemens necessaires pour dresser avec ex-actitude et verite l'etat ci-dessus demande.
Le present arrete sera mis a l'ordre, imprime dans lesdeux langues, publie et afficbee.
4. £)en 1. ©eptember 1794 (15. grufttbor H).
StuSfcbreibutig einer ÄriecjSfontributtort eon 3 Sfttlltotten aufba§ obere (Srjjttft SSrier, t>ie offuprrten luremburgifcben £an«beStbeüe u. f. ». 0
Le representant etc. Considerant que la republique fran-caise, en accordant protection et sürete ä tous les habi-tans des pays conquis par ses armees, a des droits legitimes
1) SEeyt beS £bb. VI ©. 215 unter 5 nadjgettHefenen S3efdjlu|jeS. Ueberbie SBertctjtigung ber 9?epattitton btefer &ttegsfhuev erging ber nad)ifolgenbe S3efd)!uß »om 8. September 1794 (22. gruftibor II).
Les representans etc. Instruit que la municipalite de Trevesdans la reparütion, qu'elle a faite des quinze Cent mille Ihresde contribution exigees par l'arrete du 15 fruetidor, des paysooeupes par la republique francaise dans l'electorat de Treves,et le duche de Luxembourg, a impose des communes, qui sontencore au pouvoir de l'ennemi, et en a laisse d'autres ou Station-nent de» troupes francaises, affranchies de cette meine contribu-tion^ dont il resulte, que malgre le delai expire, le payenienttotal de cet impot n'a point encore ete effectue, arretent:
Art. 1 er . La municipalite de Treves est autorisee ä reversereans delai sur les commune! dependantes du pays de Luxem-bourg oecupees par les troupes francaises et qui n'ont point en-core ete imposees, le montant de la contribution, que par erreureile avait etablie sur des commune», qui sont encore au pouvoirde l'ennemi.
2. La municipalite de Treves donnera sans delai au repre-sentant du peuple la liste des baillages, qui n'ont point encoreopere le versement de leur contributio'n, ou qui ne Tont payequ'imparfaitement.
3. Le general en chefprendra toutes les mesures convenablespour que la force publique soit prete et disposee a recevoir lesordre«, qui lui seront donnees d'agir contre les commune», qu>u'auront pas satisfait ä ce qui a ete exige d'elles dans le paye-ment de cette contribution.
4. La municipalite est chargee de notifier le present arrelea tous les officiers civils superieurs des baillages soumis ä l'im-position.