3l Hugujl 1704 (SfiermiDor II). 355
de salut public du trente inessidor dernier et seize thermidorpresent mois, arretent:
Art. 1 er . Les iinpositions etablies dans les pays conquiapar l'armee de la republique sous quelque denominationqu'elles existent continueront d'etre percues au profit dela republique.
2. Tous les fonds existans dans les differentes caissesde tous receveurs, soit des iinpositions des proprietes pu-bliques, des habitans, emigres ou de tout autres serontverses sans aucune distraction dans la caisse du payeurgeneral de l'armee.
3. Les receveurs feront rentrer dans les vingt-qnatreheures de la meine maniere et dans les meines especesqu'elles auraient ete payees a l'ancien gouvernement tou-tes les contributions et revenuesl.arrieres quelqu'ils soient,
• dont les debiteurs ou redevables sont domicilies dans laplace de Treves et dans trois jours ce qui est due pardes debiteurs ou redevables domicilies dans d'autres com-raunes.
4. Les fonds rentres ou ä rentrer seront verses dans lacaisse du payeur general de l'armee de la Moselle dausles vingt-quatre heures.
5. Le payeur general placera un agent de confiance ap-prouve par le coinmissaire general et Tagent de la repu-blique ches chaque receveur qui continuera de tcnir sonbureau ouvert et donnera tous les renseignemens qui luiseront demandcs.
6. Les registres et la caisse seront ä la disposition etsous la surveillance de l'agent du payeur general.
7. Le payeur general preposera de meme et de concertavec le coinmissaire general et l'agent de la republique al'approbation des representans du peuple les moyens deremplacer les payeurs absens et de suppleer au defaut deleurs registres.
8. Le payeur general, le coinmissaire ofdonnateur enchef et l'agent de la republique sont charges specialeiilentchacun en ce qui le concerne de l'executiou du presentanete dont ils reudront compte aux representans du peu-ple, ils rendront pareillement compte aux representansdu peuple des etats de toutes les ditFerentes caisses etregistres des receveurs et de la verification, qu'ils en ontdus faire conformement ä Tarrete du comite Üe salut pu-blic du trente messidor dernier.
9. Les magistrats composarit radministratioii municipalede Treves remettront sans delai aux representans du peu-ple soussignes, l'etat du inontaut annuel, et de la nature
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