4. Sluguff u. ©eptember 1794 (gruftiDor II). S57

ä exlger d'eux le tribut de la reconnaissance, qu'ils doiventaux procedes genercux d'une nation, qui loin de Youloirexercer sur les peuples, tous les droits barbares que laguerre abandonue aux vainqueurs, ne veut au contraireuser de sa puissance, que pour ecraser ces royaux opres-seurs, tyraus de l'univers, et sous la domination desquels,la posterite s'etonnera un jour que ces memes peuplesayent courbe si long-temps la tete.

Considerant encore, que si la republique francaise re-nonce ä tous les avantages qu'elle pourrait retirer de savictoire, dans l'electorat de Treves, l'entretien couteux desnombreuses arinees, que la coalition des tyrans de l'Europe,l'oblige ä tenir surpied, pour reprimer leur audace, exigequ'elle soit au moins indemnisee des fraix, et des depenses,que lui coute cette guerre injuste qu'elle saura soutenir.

Considerant enfin que cette indemnite, ne doit etre payeeque par les individus qui ont le plus de fortune, parce-qu'ils jouissent d'une maniere plus ample de la protectionaccordee ä tous pour le maintien du respect porte k leursproprietes, que d'ailleurs, eile ne pourrait etre onereusepour celui qui n'a de facultes que celles qui consistentdans l'urgent necessaire.

Par toutes ces considerations arrete ce qui suit:

Art. 1". 11 sera etabli une contribution mititaire, detrois inillions argent de France, sur tous les habitans desvilles, bourgs et villages, situes dans l'etendue de l'elec-torat de Treves, ainsi que dans le pays de Luxembourget qui sont occupes maintenant par les troupes de la re-publique francaise.

2. Cette contribution ne sera repartie, que sur les riches,les hointnes sans profession, les ecclesiastiques seculiers,et reguliers, jouissans de plus de mille livres de revenu,et generalement sur tous les habitans aises, exceptes ceuxqui tiennent des ateliers, des fabriques, et des manufactures.

3. Cet impot sera proportionnel pour tous les contribu-ables, c'est ä dire qu'un chacun contribuera en proportiondu montant de sa fortune, et de ses revenus.

4. La repartition en sera faite de maniere qu'il ne puisseetre paye, moins de la moitie de ces trois millions par laville de Treves, et ses dependances, qui s'etendront jus-qu'ä deux lieux seulement, de distance de la ville, l'autremoitie sera imposee sur les- autres communes, en raisonde l'etendue de leur population, et de leur richesse.

5. La municipalite de Treves demeure chargee d'attribuerelle-meme ä chacune de ces communes, par un commande-ment envoye par eile, aux magistrats superieurs des bail-