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des remedes ä domicile, seront conservees dans notregrand-duche de Berg 1 .

2. Les Statuts de chaque congregation ou maison separeeseront approuves par nous et inseres au bulletin des lois,pour etre reconnus et avoir force d'instruction publique.

3. Le nombre des personnes ä admettre dans chaquemaison, les conditions de l'admission, le costume et lesavantages qu'il est dans notre intention d'accorder aux as-sociations charitables, seront specities dans les brevets dm-stitution.

4. II est defendu d'instituer aucune congregation ou as-sociation nouvelle, de diviser celles qui existent, ou d'enformer des succursales sans notre autorisation prealable.

Section II.Noviciat et voeux.

5. Les congregations auront des noviciats et observe-ront, ä cet egard, les regles qui seront etablies par leursStatuts.

6. Les eleves ou novices ne pourront contracter devoeux si elles n'ont seize ans accoraplis.

7. Les voeux des novices ägees de moins de vingt etun ans ne seront recus que pour un an, et apres produc-tion des consentemens exiges pour contracter mariage,d'apres les articles 148, 149, 150, 159 et 160 du codeNapoleon.

8. A Tage de vingt et un ans, les novices pourronts'engager pour cinq ans.

9. Les engagemens sont faits en presence de l'evequeou de l'ecclesiastique charge de le suppleer, et de l'offi-cier de l'etat civil, qui dressera l'acte et le consignera surun registre double dont un exemplaire sera depose entreles mains de la superieure et lautre ä la municipalite.

Section III.Biens appartenans aux dames Jwspitalieres.

10. Chaque soeur conservera rentiere propriete de sesbiens et revenus, avec le droit de les administrer et dendisposer conformement au code Napoleon; neanmoins eilene pourra, par acte entre vifs, ni y renoncer au profit desa fainille, ni en disposer en faveur de la congregationou de qui que ce soit.

Section IV.Biens appartenans aux congregations.

11. Les biens des associations religieuses vouees ä unService d'humanite seront adniinistres, conformement aux