©cjcmber 1811. 321

iois sur les etablissemens de bienfaisance, par les eom-missions benevoles dont notre decret du 3 novembre 1S09

n ordonne l'organisation.

12. Les recettes et depenses des congregations serontcomprises dans les budjefs des eommissions de bienfaisanceet seront arretees par les prefets.

13. Les sommes affectees aux depenses de consoinma-tion interieure de chaque maison, seront payees par doifcziemes, et d'avance, ä la superieure, qui cn dirigera Tem-ploi et en rendra compte ä la fin de l'annee.

14. Les frais de construction, reparation et ameuble-ment, les gages et salaires, les rentes passives, et enoeneral toutes les depenses autres qjie de consommation,seront ordonnancees par la connnission administrative etacquittees par son recevcnr. jusqu'ä concurrence des cre-dits alloues et sur la production des pier.es jnstificatives.

Sectios V.Personnel cl discipline.

15. II y aura, dans chaque maison, une superieure etune assistante nommees par le prefet sur une liste doubleforrriee par les soeurs ä la pluralite des voix.

L'election se fera sous la presidence de Tun des mem-bres de la commission de bienfaisance et en presence

topi .... e . . , . räfliiA,, .,

IG. La superieure fera executer les reglemcns d ordre,dirigera le service et rendra compte de la cond'uite desmembres de l'association.

17. En cas de maladie ou d'absence, la superieure serasuppleee, de droit par Tassistante; eile pourra, en touttemps, lui deleguer une partie de ses fonctions.

18. Les dam es hospitalieres' seront tenues de. sa-confor-mer aux reglemens arretes par les prefets, et aux.Instruc-tions des eommissions administratives, daW tout ce quiest relatif ä l'ordre interieur et au service. des pauvres,soit dans les höpitaux, soit ä domicile. "*Q[f|

19. Les maisons des congregations seront soumises äla police et ä la surveillance des maires-, des prefets etdes officiers de justice.

Pour ce qui concerne le spirituel, olles seront placeessous la direction du eure de la paroisse.

20. Les delits comnüs par on contre les membres q*esassociations religieuses, seront juges par les tribunaux ör-•linaires.

-1. Le renvoi des soeurs dont la conduite ne serait passatisfajsante pourra etre ordonne par le ministre de l'inte-r. Sanier JpanSImcb. vir. 21