Sluguft 1669. 71

43. Ceux qul ont falt bätir des moultns, ecluses, vannes,gords et autres edifices dans l'etendue des fleuves et ri-vieres navigables et flottables, saus en avoir obtenu la per-mission de nous et de nos predecesseurs, seront tenus deles deinolir, si non le seront ä leurs frais et depens.

44. Defendons a toutes personnes de detourner l'eau desrivieres navigables et flottables, ou d'en affaiblir et altererle cours par tranchees, fosses et canaux, ä peine contreles contrevenants d'etre punis comrne usurpateurs, et leschoses reparees ä leurs depens.

45. Regions et fixons le cbömage de cbacun moulin quise trouvera etabli sur les rivieres navigables et flottables,avec droits, titres et concessions , ä quarante sols pour letemps de vingt-quatre heures, qui seront payes aux pro-prietaires des moulins, ou leurs fermiers et meüniers, parceux qui causeront le chomage pour leur navigation et leflottage, faisant tres-expresses defenses a toutes personnesd'en exiger d'avantage, ni de retarder en aucune manierela navigation et le flottage, ä peine de mille livres dornen-de , outre les doinmages et interets, frais et depens quiseront regles par nos officiers des maitrises, sans qu'ilpuisse y etre apporte aucune moderation.

46. S'il arrive differend pour les droits de chomage desmoulins et salaires des maitres de ponts, et gardes depertuis, portes et ecluses de rivieres navigables et flotta-bles, ils seront regles par le grand-maitre ou les officiersde la inaitrise en son absence, les marchands trafiquants,et les proprietaires et meüniers prealablement oui's, si be-soin est; et ce qui sera par eux ordonne, execute par Pro-vision, nonobstant et sans prejudice de l'appel.

TITRE XXVIII.

Des routes et chemins royaux es forets et marchcpiedsdes rivieres.

Art. 1 er . En toutes les forets de passage oü il y a etdoit avoir grand chemin royal servant aux coches, carosses,messagers ou rouliers de ville ä autre, les grandes routesauront au moins soixante-douze pieds de largeur, et oüelles se trouveroient en avoir d'avantage, elles seront con-servees en leur entier.

2. S'il etait juge necessaire de faire nouvelles routespour la facilite du commerce et la sürete publique en au-cunes de nos forets, les grands-maitres feront leurs pro-ces-verbaux d'alignement, et du nombre, essence et valeur