Druckschrift 
1 (1833)
Entstehung
Seite
57
Einzelbild herunterladen
 

Slugujl 1669. 57

les reparations necessaires, et envoyera au conseil es mainsdu controleur general de nos finances son proces-verbal,qui contiendra au vrai la valeur, l'etat et qualite des boisqu'on demandera permission de couper; ensemble le nom-bre et la qualite de ce qui en restera au benefice ou ä lacommunaute, et son avis, lequel sera Joint avec le proces-verbal aux lettres sous le contre-scel.

6. L'execution de nos lettres pour coupes extraordinai-res es bois ecclesiastiques et cominunautes, ne pourra etrefaite que par le grand-maitre qui fera proceder en sa pre-sence aux assiettes, martelages, et fera les adjudicationset recolemens, avec les meines formalites observees pournos bois, taxera les frais et droits de nos officiers, etautres ^par lui employes, selon le travail, dont ils serontpayes sur le prix de Fadjudication.

7. Enjoignons aux ecclesiastiques et communautes decbarger expressement leurs fermiers, economes, receveurs,inarcliands et adjudicataires de faire en leurs bois les me-ines reserves ordonnees dans les nötres; et voulons qu'el-les soient faites par les receveurs, fermiers ou marchands,au nombre et en la forme ordonnee, quoiqu'ils n'y fussentpas obliges par leurs baux, marclies et adjudication, äpeined'amende arbitraire ä notre profit, confiscation du prix desventes et des bois abattus avec restitution, dommages etinterets au pi'ofit du benefice ou communaute, dont serafait fonds, et le revenu affecte ä l'köpital plus prochaiudes lieux pendant la vie du beneficier.

8. L'adjudicataire des bois ainsi vendus, consignera leprix es mains d'un notable bourgeois commis par le grand-maitre sous la nomination des ecclesiastiques, commandeurs,economes, recteurs et administrateurs, pour etre paye äl'entrepreneur, lequel ne sera decbarge des reparations,qu'apres avoir fait recevoir ses ouvrages par l'avis de gensä ce connaissans.

9. Sera l'adjudicataire tenu d'observer en Texploitationtout ce qui est presciit pour celle de nos bois par la pre-sente ordonnance, et de faire proceder au recolement aussi-tot que le terrae de vuidange sera expire, ä peine d'amen-de arbitraire, et de demeurer charge des delits qui se com-mettront dans la vente et dans les reponses, sans recoursni moderation.

10. Tous les contrats, lettres, proces-verbaux, et tousautres actes concernant les visites, estimations, devis, per-missions, assiettes, martelages, adjudications, recolemenset receptions d'ouvrages, seront mis et enregistres, tant