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vrera ä l'entrepreneur, pour en faire etat a. notre profit,et les enlever incessamment, sans souffrir qu'il soit commisaucuns abus ni delits par les ouvriers qu'il employera, dontil demeurera responsable.

5. Les branchages , coupeaux et remanents des arbresainsi retenus pour nos bätiments, et de ceux qui se trou-veront abattus et rompus par leur chüte et passage, se-vont vendus au siege de la maitrise , avec les formalitesprescrites pour la vente des chablis, et le prix paye au re-ceveur des bois ou du domaine, sans que les bücheronspuissent les empörter, ni disposer, sous pretexte de fouee,ou autrement, ä peine d'amende arbitraire, et de restitu-tion du double de la valeur, dont l'entrepreneur sera pareil-lement responsable. ')

7. S'il se marquoit plus de bois qu'il n'en sera besoin,l'entrepreneur ou celui qui aura la conduite de l'ouvrage,apres avoir pris le necessaire, fera et signera sur le re-gistre du greife de la maitrise sa declaration de ce qui enpourra rester, afin que la marque soit effacee dans troisjours au plus tard, de l'excedant qui seroit encore sur pied 5et s'il etoit abattu, il sera vendu a notre profit, et le prixpaye ä notre receveur, pour en compter.

TITRE XXII.

Des eaux, forets, bois et garennes tenus ä titre de domire,concession, engagement et usufruit.

Art. 1 er . Defendons ä toutes personnes, sans exceptionni distinction de qualite, de s'iinmiscer en la jouissance deseaux, bois et forets de notre domaine, tenus ä titre dedouaire, concession, engagement, usufruit ou autrement,en teile maniere, sous quel titre ou pretexte que ce soit,si les grands-maitres, chacun en son departement, n'ontauparavant visite les lieux, et fait proces-verbal de l'etatoü ils se trouvent, contenant en detail l'äge, nature et qua-lite des bois; l'etat, Fessence et le nombre de baliveaux surtaillis distinctement par gardes ou triages; la consistanceet valeur des coupes ordinaires par estimation et rapportdes six dernieres adjudications.

2. Voulons que le proces-verbal contienne aussi l'etat desgarennes, rivieres, etangs, forges, fourneaux, ecluses, per-tuis, bondes, vannages, decharges et chaussees, avec de-

1) Art. e betr. bcn fflaä)Wti& übet bie SBerabfolgung »on ©eiten bcrDfftctanten.