44 Slugutf 1G69.

3. La glandee ne sera ouverte que depuis le l er octobrejusqu'au 1 er fevrier, et ne pourront les usagers, officierset adjudicataires y mettre leurs porcs en plus grand nombreque celui compris dans fadjudication , et apres les avoirfait maiquer au feu, et depose au greife l'original de lainarque, sur peine de cent livres d'amende et de confisca-tion de ce qui se trouvera exceder le nombre ou marquede fausse marque.

4. Defendons ä toutes personnes, autres que ceux em-ployes dans l'etat qui sera arrete en notre conseil, d'en-voyer ou mettre leurs porcs en glandee dans nos forets,s'ils n'eii ont le pouvoir du marchand adjudicataire, äpcinede cent livres d'amende et de confiscation, moitie ä notreproiit, et l'autre moitie au profit du marchand: et demeu-rerpnt les proprietaires responsables de ceux qu'ils com-mettront pour la garde de leurs porcs. ')

TITRE XIX.

Des droits de päturage et pamge.

Art. 1 er . Permettons aux communautes, habitants, parti-culiers usagers denommes en l'etat arrete en notre con-seil, d'exercer leurs droits de panage et päturage pourleurs porcs et betes aumailles, dans toutes nos forets, boiset buissons, aux lieux qui auront ete declares defensablespar les grands-niaitrises; et dans toutes les landes et bru-j eres dependantes de nos domaines.

2. Les habitans usagers donneront declaration du nom-bre et de la quantite des bestiaux qu'ils possedent, ou tien-nent ä louage, dont sera fait röle contenant le nom deceux ä qui ils appartiendront, lequel sera porte au siege dela maitrise, pour etre transcrit en un registre qui sera tenuau greife, et paraphe du maitre et de notre procureur.

3. Les officiers assigneront ä chacune paroisse, hameau,

ft'cEj gegenwärtig nur nodj nach; T)cn allgemeinen forftpolt'}etltdienSScfiimmungen unb ben befonberen SBerfaufSbebtngungen beurteilenlaffen , roeSbalb es> unbebenElicb, gefdjienen tjat, bte »örtliche 3JJir=ttjetlung ber Verfügungen ber gorftorbonnanj gu umge&en. TitreXVII. Des ventes des chablis et menus marclies (in 7 2£rti!eln).<3. §. 40 u. 46 ber äDienfttnftruction für bte fbntgl. Dberförftec»om 31. 3lpril 1817.

1) <S. bte ©tenfh'nfituctton für bte !'6nigl. Oberfbrffer »ont 21. Hprtl1817, §. 49—57 unb bie Snftruction »om 7, ge6ruar 1820, §.85—89.