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oü il pretend former son etablissement, les moyens qu'il ade se procurer les ininerais, et lespece de combustible dontil pretend se servir pour alimenter ses fourneaux.

5. S'il y a concurrence entre les demandeurs, la pre-ference sera accordee aux proprietaires nyant dans leurspossessions des minerais et des combusfibles; audefautdeces proprietaires, et ä moyens egaux d'ailleurs, la permis-sion d'etablir l'usine sera accordee au premier clemandeuren date.

■ 6. La permission d'etablir ur.e usine pour la for.te desminerais, emportera avec eile le droit d'en faire des re-cherches, soit avec des sondes k ce destinees, soit partout autre moyen praticable , sauf dans les lieux excep-tes par l'article 22 du titre I er , ainsi que dans les champset heritages ensemences ou couverts de fruits.

7. Les inaitres de forges ou usines avertiront, un moisd'avance, les proprietaires des terrains qu'ils voudront son-der, et leur paieront de gre ä gre, ou ä dire d'experts, lesdommages que cette Operation pourrait causer.

8. ü'apres la connaissance acquise du minerai, les mai-tres d'usine en donneront legalement avis aux proprietaires.

9. Lorsque le maitre de forge aura besoin, pour le Ser-vice de ses usines, des minerais qu'il aura reconnus pre-cedemment, il en previendra les proprietaires, qui, dansle delai d'un mois, ä compter du jour de la notificationpour les terres incultes ou en jacbei e, et dans le meinedelai k compter du jour de la i ecolte, pour celles qui se-ront ensemeneees ou disposees ä l'etre dans l'aunee, seronttenus de faire eux-memes 1'extraction desdits minerais.

10. Si, apres l'expiration de ce delai, les proprietairesne fönt pas 1'extraction dudit minerai, ou s'ils l'interrom-pent ou ne la suivent pas avec l'activite qu'clle exige, lesmaitres d'usine se feront autoriser ä y faire proceder eux-memes ; et, k cet effet, ils se pourvoiront par-devant lestribunaux, ainsi qu'il est prescrit par Farticle 26 du titre I er .

11. Lorsque les pi'oprietaires feront lextraction du mi-nerai pour le vendre aux maitres d'usines, le prix en seraregle entre eux de gre ä gre, ou par experts choisis ounommes d'office, lesquels auront egard aux localites et auxfrais d'extraction, ainsi qu'aux degats qu'elle a occasionnes.

12. Lorsque, sur le refus des proprietaires, les maitresd'usines auront fait extraire le minerai, le prix en sera de-termine ainsi qu'il est annonce en l'article precedent.

13. Independamment du prix du minerai lave, qui serapaye aux proprietaires par le maitre de forge, celui-ci seratenu d'indemniser lesdits proprietaires, soit ä raison de la