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TITRE IV.

Des hdtimens et dtdblissemens militaires, meubJes, effets ,fournitures et ustensiles qui en dependent, tant dans Jenplaces de guerre et postes militaires, que dans les garni-sons de Vinterieur.

Art. 1 er . Tous les etablissemens et logemens militaires,ainsi que leurs ameublemens et ustensiles, actuellementexistant dans lesdits logemens et etablissemens, ou en ma-gasin, soit que ces divers objets appartiennent ä l'etat ouaux ci-devant provinces et aux villes; tous les terrains etemplacemens militaires, tels qu'esplanades, maneges, poly-gones etc., dont l'etat est legitime proprietaire, seront con-eideres desormais comme proprietes nationales, et confiesen cette qualite au ministre de la guerre, pour en assurerla conservation et l'entretien.

2. Ne seront point compris dans l'article precedent lesbatimens et emplacemens que le ministre de la guerre nejugerait pas necessaires au Service de l'armee, lesquels se-ront dans ce cas remis aux corps administratifs, pour fairepartie des proprietes nationales alienables, s'ils appartenaient'ci-devant ä l'etat; et dans le cas oü ils auraient appartenuaux ci-devant provinces ou aux villes, elles continuerontd'en etre proprietaires.

3. H sera dresse des proces-verbaux de tous les ter-rains, batimens et etablissemens conserves pour le servicede l'armee, ainsi que des ameublemens , effets et fournitu-res qu'ils contiennent, soit qu'ils appartiennent actuellementä l'etat, soit qu'ils appartiennent aux ci-devant provincesou aux villes. Une expedition desdits proces-verbaux seradeposee au departement de la guerre, une autre sera re-mise au directoire du departement dans lequel se trouventles objets ci-dessus mentionnes, et bornee pour chaque de-partement ä ce qui le concerne; et la troisieme expeditionsera deposee dans les secretariats militaires des differentesplaces. Celle-ci sera bornee, pour chaque place en parti-culier, aux objets renfermes dans ladite place, ou qui eusont dependans.

4. Au moyen de ce qui precede, les depenses d'entre-tien, reparations, constructions ou augmentations de bati-mens, renouvellement d'elfets et fournitures concernant leservice de l'armee, qui, jusqu'ä ce moment, avaient ete

ä ceux qui les coraposent unb Titre MI: Du commandement et duservice des troupes etc. fmb als rein mitttärrecfjtltd) unb baljci:antiqutrt übergangen.